BibliothèquePolitique en matière d'intégrité

_{Dernière mise à jour : le 5 décembre 2025}

Le respect de l’intégrité dans les pratiques organisationnelles est primordial, c’est pourquoi Événements Attractions Québec (ÉAQ) s’est doté d’une politique en la matière afin de protéger ses membres et tout individu faisant affaire avec l’un d’entre eux.

ÉAQ reconnaît l’importance de prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence lorsqu’une telle pratique est portée à sa connaissance.

Les objectifs cités dans la politique en matière d’intégrité d’ÉAQ se découlent ainsi :

• Sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu associatif au fait que toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;
• Prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu sain, exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ;
• Instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu associatif ;
• Favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition ;
• Mettre en place une procédure efficace en matière de protection de l’intégrité, donnant accès à un processus formel de traitement des plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence par un comité responsable de la protection de l’intégrité (pour ÉAQ ce rôle est assumé par le comité éthique et gouvernance) et au préalable, si les parties le désirent et y consentent à une démarche informelle de résolution de conflit telle la médiation ;
• Prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence portée à sa connaissance ;
• Identifier des ressources qu’une personne peut joindre au besoin lorsqu’elle est impliquée qu’elle soit victime ou témoin dans une situation d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dans le milieu ;
• Approuver le mandat de l’Officier des plaintes indépendant pour traiter de toute plainte d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence.

À noter que la politique prévoit la mise en place d'un officier des plaintes indépendant pour la gestion des plaintes d'abus, de harcèlement ou de violence, à caractère sexuel ou non. Ce dernier évaluera de façon indépendante chaque plainte déposée.

Nous vous invitons à consulter la politique ici-bas et à nous écrire si vous souhaitez obtenir une version modifiable pour votre organisation ou votre entreprise.

• Politique en matière de protection de l'intégrité
• Politique de déclaration d'antécédents judiciaires

Vous avez été victime, ou témoin d’un incident mettant votre intégrité ou celle d’un individu à risque?

L’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport assume le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction.

Cliquez ici afin de dénoncer une situation au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport:

Documents utiles:

Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-3.1